Conditions Générales de Vente de Martial Map


Bienvenue sur Martial Map

Nous savons, qu'en tant que clubs et athlètes, vous voulez que vos événements se déroulent en toute sécurité et facilement. Nous voulons la même chose pour notre plateforme. Nous sommes ravis de votre présence ! Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation (« conditions ») car elles contiennent des informations importantes sur vos droits, recours et obligations légaux.

En accédant aux services de Martial Map ou en les utilisant, vous acceptez les termes et conditions des présentes conditions (qui intègrent et incluent notre politique de confidentialité et tous les autres termes, politiques et accords mentionnés dans les présentes conditions), sans modification, et vous concluez un contrat contraignant avec nous qui régit nos services et votre utilisation des services. N'accédez ou n'utilisez pas les Services si vous n'acceptez pas les dispositions générales de ces Conditions.

1. Définitions
1.1 Qu'est-ce que c'est ?

Voici plusieurs définitions importantes pour vous aider à parcourir ces Conditions :

"Un athlète" : Une personne s'inscrivant pour un événement qui ne représente pas une entité mais bien sa propre personne.
"Un club" : Une structure commerciale ou associative qui accueille des pratiquants de différentes disciplines telles que les athlètes.
"Un événement" : Un rassemblement physique pour des athlètes, clubs ou entraîneurs afin de pratiquer une discipline ensemble ou regarder un spectacle en lien avec les arts martiaux et sports de combat.

1.2 Quoi d'autre ?

D'autres conditions peuvent s'appliquer à vous.

En acceptant les présentes conditions, vous reconnaissez avoir lu et accepté la politique de confidentialité et la déclaration relative aux cookies applicables à tous les utilisateurs, qui sont incorporées par référence dans les présentes conditions et en font partie intégrante.
Tous les utilisateurs doivent respecter les directives communautaires de Martial Map, qui sont intégrées par référence aux présentes conditions et en font partie. Veuillez les lire attentivement car elles affectent les types de contenu et de conduite autorisés lors de l'utilisation des Services.
Les Utilisateurs peuvent être liés par les conditions additionnelles suivantes, qui sont incorporées par référence dans, et font partie de ces Conditions :
A. Si vous êtes un club, le contrat commercial et les exigences de la politique de remboursement de Martial Map s'appliquent à vous.

1.3 Votre autorité

L'utilisation de nos services pour le compte d'une entité liera cette entité aux présentes conditions.

Si vous utilisez les Services au nom d'une entité (par exemple au nom de votre employeur), vous acceptez ces Conditions au nom de cette entité et ses Affiliés et vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour le faire. Dans ce cas, « vous », « votre » et « vos » se référeront à cette entité ainsi qu'à vous-même.

2. Services et rôle de Martial Map
2.1 Ce que nous faisons

Nous proposons une plateforme de croissance de communauté et de gestion des événements qui aide les clubs et les athlètes à prospérer et à se connecter par le biais d'expériences mémorables en direct. Via nos Services, les clubs peuvent créer, publier et gérer des événements en ligne ou en personne, vendre des billets, solliciter des dons et rester connectés avec les athlètes via une suite d'outils marketing.

2.2 Notre place

Nous ne sommes pas le créateur, l'organisateur ou le propriétaire des événements listés sur les Services et nous ne sommes pas non plus le vendeur des billets, inscriptions ou toute marchandise promotionnelle sur les Services. Au lieu de cela, nous fournissons nos Services, qui permettent aux clubs de gérer la billetterie et les inscriptions et de promouvoir leurs événements.

Lors de l'organisation d'un événement, le club a la responsabilité exclusive de s'assurer que son événement et toute page affichant un événement se conforment à toutes les lois, règles et réglementations applicables, et que les biens et services décrits sur la page de l'événement sont fournis tels que décrits et de manière précise et satisfaisante.

Si le club organise un événement avec des billets payants, il sélectionne le mode de traitement des paiements proposé aux athlètes pour son événement. Les athlètes doivent utiliser le mode de traitement des paiements que Martial Map met à disposition pour faciliter les transactions.

Les clubs doivent utiliser le traitement des paiements de Martial Map (défini dans le contrat commercial), nous agissons en tant qu'agent limité des clubs pour traiter les paiements des athlètes au nom du club par le biais de nos fournisseurs de services de paiement tiers. Si le club sélectionne le traitement facilité des paiements (défini dans le contrat commercial), nous transmettons les informations de paiement de l'athlète au fournisseur de paiement désigné par le club, mais nous ne traitons pas la transaction.

3. Protection de la vie privée et information des clients
3.1 Politique de confidentialité

Nous respectons notre politique de confidentialité lors du traitement et de la protection de vos données personnelles.

Nous nous engageons à protéger les données personnelles que vous nous fournissez ou que nous collectons par le biais de Martial Map, comme indiqué dans notre Politique de confidentialité.

3.2 Cookies

Nous utilisons des cookies, pixels et technologies similaires et vous fournissons des choix pour gérer vos préférences.

Nos fournisseurs et nous utilisons des cookies, scripts et autres technologies pour recueillir des informations en temps réel sur votre façon d'utiliser et de parcourir nos Services. Cela peut inclure votre adresse IP ainsi que des informations sur votre comportement de navigation, vos visites de pages, vos clics et vos déplacements de curseur et recherches sur nos sites. Ces informations seront recueillies directement par, ou divulguées à nos fournisseurs et utilisées pour évaluer votre utilisation des Services.

Notre Déclaration relative aux cookies explique davantage comment nous utilisons les cookies, pixels et autres technologies similaires lorsque vous visitez des propriétés de Martial Map ou utilisez nos Services. Vous pouvez modifier la façon dont Martial Map utilise vos cookies à tout moment. Pour ce faire, veuillez consulter le lien « Cookie Preferences » (Préférences relatives aux cookies) dans le pied de page de notre site Web.

3.3 Informations sur les clients

Nous attendons de vous que vous respectiez les règles lorsque vous traitez des informations relatives aux clients.

Si vous êtes un club, vous respecterez en permanence toutes les lois, règles et réglementations locales, étatiques, provinciales, nationales et autres en vigueur concernant les informations que vous collectez de (ou recevez sur) les clients ou autres individus, et toutes politiques applicables publiées par nos soins sur les Services concernant les informations que vous collectez de (ou recevez sur) les clients.

4. Durée ; résiliation
4.1 Terme

Les présentes conditions s'appliquent lorsque vous accédez à nos services.

Les présentes Conditions s'appliquent à vous dès que vous accédez aux Services par n'importe quel moyen et continueront de s'appliquer jusqu'à leur résiliation. Parfois, vous ou Martial Map décidez qu'il vaut mieux se séparer comme décrit dans les sections 4.2 ou 4.3 ci-dessous. Lorsque cela se produit, les présentes Conditions ne s'appliquent généralement plus. Cependant, comme décrit dans la Section 4.4, certaines dispositions resteront toujours applicables à vous et à nous.

4.2 Résiliation

Nous pouvons révoquer votre accès à nos Services.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre droit d'utiliser les Services à tout moment, y compris si :

A. vous enfreignez ou violez ces Conditions ou tout autre accord entre vous et nous, ou si vous ne payez pas tout montant quand il est dû ;
B. vous faites un mauvais usage ou abusez des Services, ou utilisez les Services d'une façon non prévue ou autorisée par nos soins ;
C. vous vous engagez dans toute conduite sur ou en dehors des actifs de Martial Map mettant en danger la sécurité de notre communauté ou l'intégrité des actifs de Martial Map ou interférant avec l'expérience de notre communauté ou les actifs de Martial Map ; ou
D. vous permettre d'accéder et d'utiliser les Services violerait toute loi, règle, réglementation ou ordonnance de tribunal locale, étatique, provinciale, nationale ou autre en vigueur ou nous exposerait à une responsabilité légale.
Nous pouvons choisir d'arrêter d'offrir les Services, ou toute partie particulière des Services, ou de modifier ou remplacer tout aspect des Services, à tout moment. Nous réaliserons des efforts raisonnables pour vous fournir un avis de notre résiliation de votre accès aux Services, si nous croyons que ne pas le faire vous porterait un préjudice considérable. Vous acceptez que nous ne serons pas tenus responsables envers vous ou quelque tiers suite à notre résiliation de votre droit d'utiliser ou d'accéder autrement aux Services.

4.3 Suppression de votre compte

Nous espérons que vous souhaitez continuer à utiliser nos Services, mais veuillez vous référer à ce paragraphe si ce n'est pas le cas.

Sauf accord contraire dans un accord écrit distinct entre vous et nous ou dans un autre accord d'affiliation, vous pouvez mettre fin à votre accès aux services et à l'applicabilité générale des conditions en supprimant votre compte. Si vous êtes un client utilisant les Services sans compte Martial Map enregistré, votre seule option pour que ces Conditions ne s'appliquent plus est d'arrêter d'accéder aux Services indéfiniment. Tant que vous continuez à accéder aux Services, même sans compte, les présentes Conditions restent en vigueur. S'il y a un accord séparé entre vous et nous régissant votre utilisation des Services et que cet accord est résilié ou expire, ces Conditions (telles que non modifiées par cet accord) régiront votre utilisation des Services après cette résiliation ou expiration.

4.4 Survie des conditions

Certaines dispositions resteront toujours applicables à vous et à nous.

Toutes les dispositions de ces Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation de ces Conditions, survivront (c'est-à-dire qu'elles continueront de s'appliquer à vous), y compris toutes les limitations sur la responsabilité, les exonérations, les obligations d'indemnisation, les dénis de garanties, les accords d'arbitrage, les choix de loi et compétence judiciaire, et les licences et protections d'actifs intellectuels.

6. Libération et indemnisation
6.1 Version

Vous ne nous mêlerez à aucun litige entre vous et un tiers.

Vous acceptez par la présente de nous dégager (collectivement avec nos Affiliés et filiales, et chacun de nos et de leurs responsables, directeurs, agents, partenaires de la marque, concédants, partenaires de traitement des paiements, fournisseurs, autres partenaires, entrepreneurs indépendants et employés respectifs, les « Parties exonérées de Martial Map ») de tous dommages (qu'ils soient directs, indirects, accidentels, consécutifs ou autres), pertes, responsabilités, frais et dépenses de toute sorte et de toute nature, connus et inconnus, survenant d'un litige entre vous et un tiers (y compris les autres utilisateurs) en relation avec tout ce qui suit :

A. les Services ou tout événement listé sur les Services, y compris vos événements Martial Map ;
B. les Services ou tout événement listé sur les Services, y compris vos événements Martial Map ;
C. tout commentaire que vous donnez ou recevez ; ou
D. votre contenu ou vos marques de commerce.
En outre, vous renoncez à toute loi ou législation applicable, qui stipule en substance : « UNE EXONÉRATION GÉNÉRALE NE S'ÉTENDRA PAS AUX RÉCLAMATIONS QUE LA PARTIE EXONÉRANTE NE CONNAÎT PAS OU NE SUSPECTE PAS D'EXISTER EN SA FAVEUR AU MOMENT DE L'EXÉCUTION DE L’EXONÉRATION, QUI, SI ELLE ÉTAIT CONNUE D'ELLE, AURAIT AFFECTÉ MATÉRIELLEMENT SON RÈGLEMENT AVEC LA PARTIE EXONÉRÉE. »

6.2 Indemnisation

Vous acceptez de nous défendre si un tiers nous attaque à cause de quelque chose que vous avez fait ou n'avez pas fait.

Vous acceptez de défendre, indemniser et protéger les Parties exonérées de Martial Map de tous dommages (qu'ils soient directs, indirects, accidentels, consécutifs ou autres), pertes, responsabilités, frais et dépenses (y compris des frais raisonnables d'avocat et de comptabilité) résultant de toute plainte, demande ou poursuite en cours (que ce soit devant un arbitre, un tribunal, un médiateur ou de quelque autre façon) ou d'une investigation réalisée par quelque tiers (chacune, une « Plainte ») en relation avec ou survenant suite à :

A. votre violation de ces Conditions (y compris toutes conditions ou tous accords ou politiques incorporés dans ces Conditions) ;
B. votre utilisation non autorisée des Services ;
C. votre Permis, tout échec à obtenir ou maintenir tout Permis, ou toute erreur dans l'obtention ou le maintien de tout Permis ;
D. tout commentaire que vous donnez ou recevez ;
E. votre violation de toute loi, règle ou réglementation locale, étatique, provinciale, nationale ou autre en vigueur ou des droits de quelque tiers ;
F. notre collecte et remise de taxes ; et
G. si vous êtes un club, vos événements Martial Map (y compris là où nous avons fourni les Services concernant ces événements) et votre contenu et vos marques de commerce, attendu que dans le cas de (vii) cette indemnisation ne s'appliquera pas dans la mesure où la Plainte survient suite à la mauvaise conduite volontaire ou la négligence grave de Martial Map.
Nous vous fournirons un avis de toute Plainte en question, mais notre manquement ou retard dans la fourniture de cet avis ne limitera pas vos obligations d'indemnisation sauf dans la mesure où ce manquement vous causerait un préjudice considérable. En outre, dans certaines circonstances, nous pouvons choisir de gérer directement cette Plainte, auquel cas vous acceptez de coopérer avec nous de quelque manière que ce soit.

7. Exclusion de garanties et prise en charge des risques par vous
7.1 Exonérations

Nous nous efforçons de fournir les Services de la manière dont vous en avez besoin, mais il y a certaines choses que nous ne pouvons pas promettre.

Dans la mesure permise par les lois applicables, les Services (y compris les Services bêta, définis ci-dessous) sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Martial Map décline expressément toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, de titre, de non-contrefaçon et d'adéquation à un usage particulier. Par exemple, nous ne garantissons aucunement que :

A. les Services (ou toute partie des Services) répondront à vos attentes ou exigences ;
B. les Services seront ininterrompus, opportuns, sûrs ou dépourvus d'erreur ; ou
C. les résultats pouvant être obtenus par l'utilisation des Services seront précis ou fiables.
Nous n'avons aucun contrôle sur et ne garantissons pas (i) la qualité, la sécurité, la réussite, la précision ou la légalité de tout événement ou contenu du site associé à un événement, (ii) la précision de toute information fournie par les utilisateurs (y compris les commentaires et les informations personnelles des clients partagées avec les clubs en relation avec les événements), ou (iii) la capacité de quelque utilisateur à compléter une transaction.

Nous ne sommes pas responsables des actes ou omissions de tous tiers, y compris les tiers qui nous aident à fournir les Services, qu'un club choisit pour nous aider pour un événement, ou que vous choisissez d'utiliser ou de contracter lorsque vous utilisez les Services.

7.2 Supposition de risques

Vous devez assumer les risques inhérents à la participation à des événements en direct.

Certains événements peuvent comporter un risque inhérent, et en participant à ces événements, vous choisissez d'assumer ces risques volontairement. Par exemple, certains événements peuvent comporter un risque de maladie, de blessure corporelle, d'invalidité ou de décès, et vous assumez ces risques volontairement et librement en choisissant de participer à ces événements.

7.3 Événements organisés par Martial Map

La plupart des événements sur notre plateforme ne sont pas organisés par Martial Map, mais si vous participez à un tel événement, vous en assumez tous les risques.

Lorsque vous participez à un événement organisé par nos soins, vous renoncez à toutes plaintes et causes d'action à l'encontre des Parties exonérées de Martial Map, des présentateurs et producteurs de l'événement, et de leurs assureurs, pour la responsabilité, comprenant les blessures personnelles, les dégâts matériels ou un décès fautif en relation avec votre participation à l'événement.

7.4 Services bêta

Il se peut que vous ayez l'occasion d'essayer certains services bêta de temps à autre.

Nous pouvons mettre à votre disposition certaines bêtas et autres logiciels, services, équipements et documents, ressources et informations connexes avant leur sortie de temps à autre, pour votre utilisation sur une base volontaire, dans le cadre d'une sortie anticipée, d'un programme d'accès anticipé afin que nous rassemblions des informations et pour que les utilisateurs nous fournissent des commentaires sur la qualité et l'utilisabilité des Services bêta. Les Services bêta peuvent ne pas offrir le même niveau de performance que celui d'un produit commercial, et les Services bêta peuvent ne pas fonctionner correctement et peuvent être soumis à une modification importante, y compris la dépréciation, pendant et après la période où vous pourriez les utiliser. Nous ne sommes pas responsables envers vous en ce qui concerne votre utilisation de nos Services bêta, et nous pouvons révoquer votre accès aux Services bêta à tout moment avec ou sans raison ou notification.

7.5 Application des exonérations

Les clauses de non-responsabilité s'appliqueront tant qu'elles sont autorisées par la loi.

Les exonérations de ces Conditions s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Si des garanties sont requises par le droit applicable, elles seront limitées à la plus courte durée autorisée.


8. Dispositions Relatives à l'Arbitrage Contraignant et au Renoncement aux Recours Collectifs
8.1 Service à la Clientèle

Avant d'engager une procédure judiciaire, vous devez contacter notre service à la clientèle pour résoudre tout problème concernant nos services.

8.2 Processus d'Arbitrage

Si un litige ne peut être résolu par notre service à la clientèle, il sera réglé par arbitrage exécutoire ou par un tribunal des petites créances, si applicable. Tous les arbitrages et procédures de petites créances doivent se faire sur une base individuelle, et les actions de recours collectif ou représentatives ne sont pas autorisées, sauf dans les circonstances limitées décrites ci-dessous. L'arbitre aura l'autorité pour initier tout recours disponible devant le tribunal, et cette clause d'arbitrage survivra à la résiliation de ces Conditions.

8.3 Applicabilité

Cet accord d'arbitrage s'applique à tous les litiges légaux entre vous et nous, y compris ceux survenus avant cet accord et après la résiliation de ces Conditions. Cependant, certaines actions individuelles peuvent être intentées devant un tribunal des petites créances, et des actions liées au vol ou à l'utilisation non autorisée de la propriété intellectuelle peuvent être portées devant un tribunal d'État.

8.4 Pas de Recours Collectifs

Vous acceptez de ne pas intenter de recours collectif. Les plaintes doivent être résolues individuellement. Si des arbitrages présentent des questions similaires, ils peuvent être assignés au même arbitre à notre demande.

9. Licence pour les Services Martial Map
9.1 Licence sur les Services

Vous avez un droit limité, non exclusif, non cessible et révocable d'utiliser nos Services pour parcourir, vous inscrire, acheter des billets pour des événements, ou créer des événements.

9.2 Restrictions de Licence

Vous ne pouvez pas copier, vendre ou utiliser nos services de manière préjudiciable. Vous ne pouvez pas réaliser une ingénierie inverse ou autrement tenter de découvrir le code source de toute partie des Services.

9.3 Propriété

Le contenu des sites est notre propriété ou celle de tiers avec lesquels nous avons des accords. Vous devez utiliser ce contenu conformément aux lois et réglementations en vigueur.

9.4 Marques Commerciales

Les marques commerciales de Martial Map et les marques commerciales tierces utilisées avec les Services ne peuvent être utilisées sans notre consentement écrit préalable.

9.5 Sous-domaines

Les sous-domaines fournis restent notre propriété. Votre droit d'utilisation est conditionné à l'utilisation active des Services et à votre respect des Conditions.

10. Licences et Permis que les clubs doivent Obtenir

Les clubs doivent obtenir tous les permis nécessaires avant de commencer la vente de billets et respecter toutes les lois et réglementations applicables.

11. Vos Droits de Soumettre un Avis de Retrait de Droits d'Auteur

Si vous pensez que vos droits d'auteur sont violés, vous pouvez envoyer un avis en suivant les instructions dans notre politique de confidentialité

12. La Récupération ou l'Utilisation Commerciale du Contenu du Site est Interdite

12.1 Vous ne pouvez pas utiliser notre contenu à vos propres fins.

Vous acceptez de ne pas utiliser le contenu du site à des fins commerciales non autorisées, et de ne pas utiliser des moyens automatisés pour extraire des données des sites.

13. Frais et Remboursements
13.1 Frais

Nous proposons des plans d'abonnement, dont un gratuit avec une commission de 15% sur les ventes de billets, encaissée immédiatement. Le solde sera reversé après l'événement. Le plan professionnel réduit cette commission à 5%.

13.2 Demandes de Remboursement

Les billets sont non remboursables par défaut, sauf si le club décide de rembourser à sa discrétion. Les commissions de Martial Map ne sont pas remboursées.

14. Votre Compte avec Martial Map
14.1 À Faire et à Ne Pas Faire

Vous devez fournir des informations exactes lors de la création de votre compte et maintenir la confidentialité de votre mot de passe. Vous êtes responsable des activités sous votre compte.

15. Votre Contenu et Vos Marques de Commerce
15.1 Droits et Responsabilités

Vous nous accordez un droit non exclusif d'utiliser votre contenu et vos marques de commerce pour fournir et promouvoir nos services. Vous restez propriétaire de votre contenu et de vos marques de commerce.

15.2 Représentations

Vous garantissez que vous avez le droit de nous accorder l'utilisation de votre contenu et de vos marques de commerce, et que cela ne viole pas les droits de tiers.

15.3 Règles et Lignes Directrices sur le Contenu

Votre contenu doit être conforme à nos règles et directives. Nous pouvons le supprimer s'il viole ces Conditions ou nos directives communautaires.

16. Droit Applicable et Compétence

Les litiges non résolus par arbitrage seront soumis aux lois et tribunaux compétents comme spécifié dans les Conditions.

Mentions légales de Martial Map : 8845682900013

Éditeur du site :
Martial Map

Responsable de la rédaction :
Davy Martial

Siège social :
66 avenue des Champs-Élysées
75008 Paris

Hébergeur du site :
Google Cloud
Adresse : 1600 Amphitheatre Parkway à Mountain View, en Californie

Les données sont hébergées dans nos serveurs dédiés en Allemagne.

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